Mentions Légales

Société propriétaire du Site

Nom :FEDERATION ADMR DU MORBIHAN

Adresse légale: 25 rue Gay-Lussac – 56000 VANNES

02 97 68 31 68

Réalisation & Conception

Le site a été réalisé par l’agence WordPress Solédis, tous droits réservés :
Soledis – SAS au capital de 343 000 € – RCS VANNES 498 898 014
Adresse : Parc Pompidou – Entrée 6 – 1er étage – 56000 VANNES | FRANCE
Tel : 02 97 46 30 40
Mail : infos@groupe-soledis.com
Site : https://www.groupe-soledis.com

Hébergement

La Gestion, la Maintenance et le Suivi de l’hébergement est réalisé par la société SOLEDIS. L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com

Droits d’auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans notre autorisation écrite préalable.

Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à nous et les faire rectifier le cas échéant.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
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Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Accès au site Internet

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

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Les données que vous aurez volontairement enregistrées lors de votre demande de contact, de devis ou de candidature sont nécessaires à la prise en compte de vos attentes. Elles ne seront conservées que pour une durée adéquate à cette finalité ou pour une durée conforme à la loi (obligation de conservation ou prescription), et, sont réservées aux seules personnes autorisées au sein de notre association ou d’autres structures du réseau ADMR.
Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues sur ce site.
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Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la Fédération ADMR du Morbihan  25 rue Gay-Lussac BP 158  56004 VANNES CEDEX ou directement auprès du Délégué à la Protection des Données ou son représentant : dpo.admr.un@un.admr.org

Dernière mise à Jour : 20/08/2018